Loi phare pour l’entreprise, votée en 2019, la Loi Pacte (Plan d’Actions pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) vise à définir un ensemble de mesures pour moderniser et engager l’entreprise dans une nouvelle ère. 

Un des points majeurs, et celui qui nous intéresse ici, est la notion de Raison d’Etre et plus globalement, de Société à Mission. Ces deux notions viennent compléter, notamment, les obligations (depuis 2014) de DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière), d’analyse des risques de l’entreprise et de plan de vigilance qui lui est associé. 

Ce qui est intéressant dans ces deux nouvelles notions, c’est leur caractère (pour le moment) incitatif et non coercitif. Gageons que cela permette d’éviter autant que possible une approche superficielle et « marketing » du sujet, pour répondre véritablement, comme le veut cette loi, aux enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux de l’entreprise. 

La raison d’être vient « encapsuler » les engagements RSE, leur donner plus de poids. In fine, elle « embarque » l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise, en premier lieu desquels, les collaborateurs, vers un projet global, concret, porteur de sens, d’engagement et de fierté, avec le sentiment d’agir pour faire bouger les lignes, assumer sa responsabilité face aux enjeux environnementaux et sociaux d’aujourd’hui et demain. 

En quoi la loi PACTE est une formidable opportunité de transformation de l’entreprise ? 

Loin d’être coercitive, la loi PACTE incite les entreprises à s’engager dans une réflexion de long cours, sur la raison d’être profonde de l’entreprise, ce pour quoi elle existe. Ce travail d’introspection permet de se relier aux valeurs fondatrices de l’entreprise, de les confronter à son développement, à ce qui fait l’entreprise aujourd’hui et ce qui la définira demain. 

L’objectif final est de trouver l’alignement, la cohérence entre ce pour quoi l’entreprise a été créée, ce pour quoi elle existe, ce qui la fait vivre et ce qui fera qu’elle existera encore demain. 

La raison d’être est finalement la boussole qui oriente les dirigeants, les guide dans l’action, dans les prises de décisions. Elle est un filtre qui permet d’évaluer la justesse d’une décision, sa cohérence. Elle est aussi l’outil qui permettra, dans les tempêtes, de garder le cap, tout en changeant de chemin si la situation l’impose. 

Le contexte actuel est un moment opportun pour s’engager dans une telle introspection. Prendre du recul, retrouver les valeurs fondatrices du projet d’entreprise, se tourner résolument vers l’avenir, se projeter sur de nouvelles manières de travailler, se développer… Plus que jamais, (re)donner un cap et (re)donner du sens à l’entreprise, au travail des collaborateurs, est indispensable. C’est la responsabilité du dirigeant, qu’il s’agit d’un grand groupe, comme d’une PME/ETI. C’est aussi et surtout une source de motivation incroyable, à condition de ne pas être incantatoire mais d’en faire un véritable cap stratégique, décliné en objectifs, accompagné de moyens, et partagé à tous les niveaux de l’entreprise avec des projets et/ou des actions concrètes. 

Bien mené et bien concrétisé, ce travail sur la Raison d’Etre de l’entreprise et sa Mission, avec ou sans modifications des statuts, est une formidable opportunité d’ancrer l’entreprise dans ses motivations profondes, et de regarder l’avenir, en confiance, avec solidité et solidarité. La Raison d’Etre revêt alors une puissance transformative, qui incite à l’action (la raison de faire…).

Révélons votre Raison d’Etre ! 

Equinoxe vous accompagne depuis la réflexion stratégique jusqu’au déploiement opérationnel du plan d’actions, selon vos besoins et la maturité de l’entreprise sur le sujet, et à partir de vos engagements RSE s’ils ont été définis. Analyse du patrimoine historique de l’entreprise, entretiens individuels et/ou collectifs, ateliers de créativité, … nous pourrons ensemble révéler votre raison d’être, la formuler et la décliner en objectifs et projets, pour embarquer vos collaborateurs et plus globalement, les parties prenantes de l’entreprise. 

Pour en savoir plus, contactez-nous ! 

Que dit la loi ?

La loi PACTE prévoit deux possibilités pour les entreprises engagées de manière volontariste.  


Le premier pas est la définition de la Raison d’Etre de l’entreprise (modification de l’article 1835 du Code Civil) : il s’agit des « principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité ». La Société à Mission, quant à elle, va plus loin, puisqu’elle implique d’intégrer la raison d’être à ses statuts (ce qu’il est possible de faire mais de manière non obligatoire dans la première étape), d’y adosser des objectifs, avec vérification et audit par un OTI de leur bonne mise en oeuvre ; enfin, un comité de suivi devra être crééé et publiera un rapport chaque année sur l’exécution de la mission. 

Notons toutefois que le Code Civil (art. 1833) intègre depuis longtemps cette notion, demandant aux entreprises de prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux de leurs activités.